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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 1er A (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de secrétaire général de mairie »
les mots :
« d’attaché d’administration communale ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de remplacer le terme de "secrétaire de mairie" par celui d' "attaché d'administration communale".
Le terme de "secrétaire de mairie" nous semble désuet et ne reflète pas la diversité des fonctions exercées par ces agents très polyvalents qui s'occupent à la fois de l'accueil du public, du budget, de l'urbanisme, de l'état civil, et sont souvent le plus proche collaborateur du maire.
Dans la logique de revalorisation et de modernisation de cette fonction, nous proposons le terme de d' "attaché d'administration communale" pour tous ces agents, sans distinction entre les catégories.
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