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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 ter A (consulter les débats)
À la seconde phrase, après le mot :
« formation »
insérer le mot :
« publique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l’évaluation de la pertinence de la création d’une formation, au niveau national, au métier de secrétaire général de mairie par l’ajout du caractère public de celle-ci.
La promotion et la formation aux fonctions de secrétaire de mairie doit s’exercer dans le cadre des établissements de formation publics afin d’en garantir l’égal accès et l'absence de barrières financières.
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