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À l’article unique, substituer aux mots : « transocéaniques françaises » les mots : « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ». Exposé sommaire : Le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de ses effets graves et...

Au titre, supprimer les mots : « par l’État ». Exposé sommaire : Amendement permettant d'élargir le champ de la commission d'enquête. Même argument que pour l'amendement n° 1, car d'autres personnes publiques que l'Etat jouent un rôle en cas de catastrophe naturelle.

À l’article unique, supprimer les mots : « par l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir le champ de la commission d'enquête, en supprimant la référence exclusive à la gestion de l'État.

Au titre, substituer aux mots : « territoires transocéaniques de France, dits » les mots : « collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution dites ». Exposé sommaire : Le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique...

Au titre, supprimer les mots : « transocéaniques de France, dits ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre culture nati...

À l’alinéa unique, supprimer les mots : « transocéaniques françaises, dites ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre c...