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Proposition de résolution N° 1714 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Amendement N° CD1 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Nilor.
À l’article unique, supprimer les mots :
« par l’État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'élargir le champ de la commission d'enquête, en supprimant la référence exclusive à la gestion de l'État.
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