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Proposition de résolution N° 1714 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Amendement N° CD5 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
À l’alinéa unique, supprimer les mots :
« transocéaniques françaises, dites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre culture nationale.
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