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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 873 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Protection maladie | -13 000 000 | 0 | -13 000 000 | 0 |
| renforcement de l'hôpital public(ligne nouvelle) | +13 000 000 | 0 | +13 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
"On ne peut plus attendre l'apocalypse de chaleur et de sécheresse pour agir. Il faut rompre avec le saccage néolibéral. A cause de la politique d'austérité, les hôpitaux sont en souffrance. Au moins de mai 2022, près de 120 services d'urgence étaient déjà en détresse. Les maigres investissements prévus dans le cadre du Ségur ne suffisent pas contenir à l'hémorragie.
A cause du changement climatique, les vagues de chaleur vont augmenter en fréquence et en intensité. En conséquence, comme cela fut constaté lors de la canicule de 2003, la fréquentation des hôpitaux et notamment des services d'urgence risque de croître.
Un plan d'urgence s'impose donc. Nous nous refusons à instaurer un principe de ""tri"" en amont et à l'entrée des urgences voulu par le gouvernement. Des moyens supplémentaires doivent donc être débloqués pour garantir l'accueil et la prise en charge de tous les patients des conditions de travail décentes pour les soignants.
Il faudrait 13 milliards d'euros pour reconstruire véritablement l'hôpital public. Afin de respecter les contraintes de recevabilité, cet amendement d'appel propose, au sein de la mission ""Santé"", la création d’un nouveau programme « renforcement de l'hôpital public », abondé des crédits du programme 183 ""Protection maladie"", à hauteur de de 13 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."
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