Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 304 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« il »
le mot :
« elle ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots :
« ce dernier prononce la suspension qu’il »
les mots :
« cette dernière prononce la suspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49.
XI. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France travail ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement souhaite changer le nom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, au pire néfaste pour les demandeurs d'emploi. Quoiqu'il en soit, changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du service public ni l'efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuter des vrais sujets, par exemple du taux d'encadrement des demandeurs d'emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d'un emploi? Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif et régulier ? Les demandeurs d'emploi ne sont pas des numéros, mais des citoyens avec des besoins spécifiques et des parcours individuels.
Ensuite, quel budget dédié à l'insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budget dédié au RSA.
Enfin, qu'en est-il de la vision stratégique ? Pouvons-nous parler d'une orientation claire qui va au-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché du travail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pour éviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose de conserver le nom de pôle emploi.
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