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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 302 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1306 )

Publié le 21 septembre 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac, Mme Liliana Tanguy.

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Texte de loi N° 1673

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi.

Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.

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