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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1604 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de l'article trois du présent projet de loi.
Parce qu'il prévoit de nouvelles exigences quant aux devoirs des bénéficiaires, notamment l’obligation d’actualisation du contrat d’engagement tous les six mois si l’allocataire n’a pas retrouvé un emploi, mais également le durcissement et la facilitation des sanctions, le présent article est une offensive contre les bénéficiaires du RSA.
Alors que plus de onze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en France, soit 17% de la population du pays, le RSA représente pour plus de quatre millions de nos concitoyens le seul rempart face à l'extrême pauvreté. Selon la Cour des Comptes, il permet une baisse de 40% de l’intensité de la pauvreté monétaire des ménages bénéficiaires. Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen de survie garanti à celles et ceux qui n’ont aucun revenu et sont privés d’emploi.
Aussi, cet amendement propose la suppression de l’article 3.
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