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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1586 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’ alinéa 25 par la phrase suivante :
« Parmi les indicateurs précédemment mentionnés, sont actualisés chaque année et rendus publics : le taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller au sein de l’opérateur mentionné à l’article L. 5312‑1, l’évaluation des conditions de travail des salariés des organismes référents, le nombre de salariés des organismes référents présents dans chaque département, le pourcentage de personnes inscrites ayant fait l’objet de sanctions, le nombre de sorties en emplois durables, le nombre d’actions réalisées dans le but d’un retour à l’autonomie des personnes inscrites éloignées de l’emploi, le nombre de travailleurs sociaux dédiés à l’accompagnement social des personnes éloignées de l’emploi au sein chaque département. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser les indicateurs de pilotage établis par le réseau France Travail et de s’assurer de leur publication actualisée.
L’article 4 prévoit l’élaboration d’indicateurs via les instances de gouvernance de France Travail sans en préciser aucun, sans procéder à l’analyse et au bilan de la précédente fusion de l’ANPE et des ASSEDIC tant sur les conditions de travail des conseillers Pôle Emploi, dont les portefeuilles explosé, que sur la dégradation de l’accompagnement social et à l’emploi pour les usagers. Dans ces conditions, il apparait impossible à l’opérateur France Travail de ne pas subir une dégradation supplémentaire des conditions de travail avec la prise en charge des centaines d’allocataires du RSA qui vont être inscrits suite à la loi.
Pour rappel, le service public de l’emploi allemand 101 000 conseillers dans l’équivalent Pôle Emploi quand la France compte 54 000 conseillers. De même, les travailleurs sociaux en charge de l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi ou des allocataires du RSA sont en sous-effectifs patents.
Dans ce contexte, il nous apparait donc essentiel de préciser la nécessaire publication annuelle et actualisée du taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller au sein Pôle Emploi, des conditions de travail des salariés des organismes référents, des nombres de salariés des organismes référents et de travailleurs sociaux dédiés à l’accompagnement social des personnes éloignées de l’emploi au sein chaque département, ainsi que du pourcentage de personnes inscrites ayant fait l’objet de sanctions.
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