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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1465 (Rejeté)
(1 amendement identique : 781 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité, pour le président du conseil départemental, de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail.
Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été diminué par trois depuis la fin des années 1990. On en est aujourd’hui à un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu d'adresser le manque de moyens afin de mieux accueillir et accompagner les allocataires, le présent texte ne fait que détourner le problème en permettant de déléguer cette orientation à Pole Emploi, opérateur en charge de l'insertion professionnelle dont le coeur de métier n'est pas de réaliser un diagnostic sur la situation sociale d'un allocataire et de son foyer.
La possibilité de déléguer l'orientation à l'opérateur France Travail, sans aucune garantie de moyens supplémentaires permettant de former les agents à l'insertion sociale et d'assurer convenablement cette nouvelle mission, ne permettra qu'une chose : le suivi des allocataires délégué à des entreprises privées, prestataires de Pole Emploi.
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