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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1370 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins »
les mots :
« d’un nombre d’heures dont l’usager fait la demande, dans la limite de ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de transformer l’obligation de 15 heures d’activités hebdomadaires en nombre d’heures dont l’usager formule la demande, dans la limite de quinze heures hebdomadaires.
Par cet alinéa, le Gouvernement entend imposer des « activités » indéfinies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiaires du RSA et leurs conjoints, les personnes handicapées au chômage, les personnes invalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits.
Cette politique n’a aucun sens. On ne force personne à effectuer du bénévolat, par définition ! Elle va submerger les entreprises, les associations, le tiers-secteur d’allocataires occupés à survivre, incapables de se projeter dans une activité contrainte.
Pour le dire avec Agathe, aux Minimes (Toulouse), « depuis que je suis au RSA, ma journée c’est penser aux courses pas chères, avoir des plans »radin malin« , accompagner les enfants à pied à l’école pour économiser le transport ».
Dans de telles conditions, nul ne peut être placé en situation d’emploi ou de travail efficace. Au contraire, c’est une allocation digne qui permet d’aller oeuvrer le coeur tranquille, sans craindre que les enfants déchirent un jean impossible à remplacer ou de ne pas pouvoir payer le ticket de bus pour rentrer chez soi.
Cet amendement de repli, propose donc un moyen de rendre applicable, utile car non coercitive cette disposition législative. Si elle vient, comme un droit opposable, soutenir la liberté des usagers, alors elle sera la bienvenue.
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