Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1366 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces activités ne peuvent en aucun cas porter sur toute activité qui pourrait être accomplie à titre lucratif : sont donc exclus notamment les stages en entreprise, qu’ils soient gratuits ou rémunérés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d’encadrer le type d’activités imposées aux personnes sans emploi.
Dans cet alinéa, le Gouvernement entend fournir des « activités » non définies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiaires du RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnes invalides
et tous les demandeurs d’emploi déjà inscrits.
Soit un total de près de 9 millions de personnes qui seront soumis à l’obligation d’effectuer 15 heures d’activités hebdomadaires, sans que ces activités ne soient définies, ni financées. Il convient donc à minima d’encadrer strictement la nature de ces activités : ces dernières ne sauraient être à but lucratif. Par la même, sont donc exclus les stages en entreprise, que ceux-ci soient effectués à titre gratuit ou rémunérés.
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