Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1364 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Sont exonérés de cette obligation d’assiduité les parents de familles monoparentales. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les demandeurs d’emplois appartenant à des familles monoparentales soient exonérés de l’obligation d’assiduité comprise dans le contrat d’engagement.
Les familles monoparentales représentent une famille française sur quatre selon l’INSEE. Par ailleurs, quatre-vingt seize % des allocataires du RSA majoré sont des femmes. Les femmes comptent pour 54 % des bénéficiaires du RSA et 48,7 % d’entre elles vivent seules avec un ou des enfant(s) à charge.
L’obligation d’assiduité que prévoit le contrat d’engagement aura pour effet une augmentation considérable de la pauvreté des parents de familles monoparentales, à une écrasante majorité des femmes, pour qui la conciliation entre vie professionnelle, personnelle et familiale est déjà d’une extrême difficulté. Cette contrainte temporelle correspondant à l’obligation d’assiduité lors d’activité pour un certain volume horaire hebdomadaire, dont la nature n’est par ailleurs pas déterminée et pourrait correspondre au suivi de formations inadaptées ou inutiles ou bien à du travail précaire et mal rémunéré, les membres de familles monoparentales, sera impossible à assumer pour ces personnes. Logiquement, cette mesure aura pour principale conséquence la hausse du nombre de sanctions prononcées à l’encontre des bénéficiaires et l’explosion du non-recours au RSA. Elle revient donc, plus qu’à forcer le travail impossible des mères de familles monoparentales, à les plonger de fait dans une situation de pauvreté encore plus grande et à dégrader les conditions d’existence des enfants de ces familles.
Pour toutes ces raisons, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les membres de familles monoparentales soient exonérés de l’obligation d’assiduité prévue par le contrat d’engagement.
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