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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1318 (Rejeté)
(1 amendement identique : 871 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l'alinéa 32 de l'article premier.
Cet alinéa vise à renforcer la privatisation du service public de l’emploi. Il confère un droit aux opérateurs privés de placement sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA. Or, ces opérateurs privés de placement n’ont démontré aucune efficacité : leur logique purement statistique et mercantile, ne permet pas un retour qualitatif à l’emploi.
Ces délégations sont coûteuses, et posent de sérieuses questions en matière de confidentialité des données de catégories vulnérables.
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