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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1274 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire :
Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine-Nupes et du groupe Socialistes-NUPES lors de l'examen en commission.
L’alinéa 37 de l’article 5 supprime la concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles qui précède la définition de la convention tripartite État/Pôle emploi/Unédic. Le projet de loi lui substitue une simple “consultation du comité national de l’insertion et de l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑9”. Si la convention tripartite doit encore avoir à l’avenir la mission de définir les objectifs assignés à France Travail au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués par l’Unédic et l’État, il apparaît nécessaire de maintenir cette concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Tel est le sens de cet amendement.
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