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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1237 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 8 bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« À la demande de l’intéressé et par souci d’accessibilité, ces informations doivent être délivrées dans une version « facile à lire et à comprendre » ou dans une version papier. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que le contenu du sac à dos numérique puisse être disponible en version “facile à lire et à comprendre” (FALC) et en version papier lorsque l'intéressé le recquiert.
Le “sac à dos numérique” qui regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolarité, formation et carrière professionnelles doivent être accessibles et consultables par le titulaire.
Afin de faciliter l’accès à ces informations et de pallier à l’illectronisme qui touche nombre de nos concitoyens, celles-ci doivent être disponibles en format papier, ainsi qu’en version “facile à lire et à comprendre” (FALC).
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