Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1233 (Rejeté)
(1 amendement identique : 890 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« , publics ou privés, »
le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que soit supprimée l'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi.
Près de quinze années de sabotage du service public de l'emploi, d'une baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, ont été accompagnées d'une privatisation croissante du service public de l'emploi par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement. Cette tendance a conduit à l'abandon par Pôle Emploi des demandeurs les plus éloignés de l'emploi par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus proche s'est effectué au détriment de la prise en compte des besoins de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
L'activité de ces opérateurs, organisée autour d'une logique adéquationniste et court-termiste, conduit à orienter les demandeurs d'emplois les plus éloignés vers des secteurs connaissant des besoins immédiats de main d'oeuvre mais offrant de piètres conditions de travail et des contrats précaires. Une large part de ces demandeurs d'emploi reclassés reviennent donc à une situation de chômage passée quelques mois. Les reclassements opérés par les opérateurs privés de placement se révèlement donc, selon la Cour des comptes, être des reclassements moins durables et plus tardifs que ceux effectués par Pôle Emploi.
Le développement de tels organismes témoigne aussi du développement d'un marché du placement des demandeurs d'emplois au sein duquel certains font de la détresse sociale et de la pénurie d'emplois qui la cause une opportunité d'engranger des profits. Ainsi, le député Marc Ferracci, autrefois pressenti pour être rapporteur sur ce projet de loi, a renoncé à cette fonction après avoir été mis en cause pour conflit d'intérêts par le média Blast. Cet exemple révèle comment les pourfendeurs du service public de l'emploi sont également positionnés afin de bénéficier des opportunités lucratives ouvertes par la délégation de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emplois à des opérateurs privés de placement.
C'est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes demandent à ce que l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emplois ne soit pas délégué à des opérateurs privés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.