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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1182 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppression de l'alinéa 6 instaurant l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint.e sur les listes de demandeurs d'emploi.
Le Gouvernement avance que seulement 40% des allocataires seraient inscrits à Pôle Emploi, laissant entendre que les 60% restants ne sont soumis à aucune obligation ni suivi. Or, 83 % des allocataires bénéficient d'une orientation et 98 % sont soumis aux droits et devoirs, soit environ 2,3 millions de personnes (DREES, 2020). Si des allocataires ne sont pas inscrits à Pole Emploi, ce n'est pas manque de motivation : c'est qu'une décision d'orientation estime qu'ils ne sont pas en capacité d'entamer une recherche active d'emploi, notamment à cause de freins périphériques.
Cette mesure ne permet qu'un accroissement et une extension du contrôle actuellement exercé sur les demandeurs d’emploi et assurés contre le chômage, automatisé, massif et souvent injuste, vers des allocataires des minimas sociaux dont la situation fait obstacle durablement à un emploi et vivant sur des territoires marqués par la privation d'emploi.
Les inscrire d'office sur la liste des demandeurs d'emploi ne règlera en rien cet état de fait, c'est pourquoi nous proposons la suppression de l'alinéa 6.
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