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5 amendements trouvés sur Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
22/07/2022 — Amendement N° CF1 au texte N° 154 - Article liminaire (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 2,0 » le montant : « – 1,0 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la quatrième colonn...
22/07/2022 — Amendement N° CF2 au texte N° 154 - Article liminaire (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...
Rédiger ainsi les troisième, quatrième et cinquième lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
25/07/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 154 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M....
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -4,4 » le montant : « -5,3 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « -2,0 » le montant : « -1 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne dud...
27/07/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 154 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 2,0 » le montant : « – 1,0 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colon...
27/07/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 154 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Yous...
Rédiger ainsi les troisième à sixième lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
