Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans que ce seuil ne puisse être supérieur à 750 000 euros hors taxes ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à plafonner le seuil en-deçà duquel il pourra être dérogé à l’obligation de publicité préalable en fixant celui-ci à 750 000 € HT soit le se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article relatif au financement de la reconstruction post-émeutes par le contribuable. Les Français ayant subi de plein fouet la succession de violences durant les émeutes ces dernières semaines, il est tout à fait inacceptable qu’ils financent les réparations. Il n...

Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « et » ; insérer les mots : « , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ». Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments publics affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au titre du projet, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L’ampleur des destructions des biens privés suite aux émeutes et au pillage est telle que le titre de ce texte doit préciser qu’il concerne non seulement les biens publics, plus facilement soumis à des simplifications de procédure ...

À l’alinéa 1, après le mot : «bâtiments », insérer les mots : « y compris les équipements locaux d’intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « tenant compte des cas de litige en matière d’assurance ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, de coordination avec notre amendement à l’article 1^er, vise à assurer une prise en compte des situations où les projets s...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus » les mots : « émeutes et violences survenues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer au mot : « troubles » les mots : « violences urbaines ». Exposé sommaire : Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces derni...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus » les mots : « émeutes et violences survenues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, le délai laissé à l’organisme ou à l’autorité administrative ne peut être inférieur à un mois. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver un délai minimal d’un mois aux personnes interrogées dans le cadre de procédures d...