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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 45 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« solidarité géopolitique »
le mot :
« non-alignement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire.
Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise au Proche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne à parler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visions divergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjà pas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru.
Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité une logique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours les limites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes de relations diplomatiques, le droit international et le soutien à l’Organisation des Nations unies doivent être notre seule boussole.
Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence de non-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Union européenne.
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