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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 652 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030. Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Elle tient compte de la nécessité de faire correspondre la planification industrielle à la nécessaire baisse de consommation globale qui doit accompagner les efforts de sobriété correspondant aux engagements climatiques de la France.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Il reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission en le renforçant sur plusieurs aspects : prises en compte des impacts sanitaires de l’industrie, nécessité d’une baisse globale de la consommation, réduction de l’utilisation des ressources matérielles, intégration des objectifs européens de baisse des émissions de CO2.
Par le biais de cet amendement, le groupe écologiste souhaite faire converger planification industrielle et planification écologique de manière à lier les impératifs de relocalisation et ceux de préservation de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.
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