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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 540 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées en raison des activités industrielles. Ce rapport expose les coûts de ces opérations de dépollution et propose un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables de la pollution, fondé sur le principe pollueur‑payeur.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les PFAS en raison des activités industrielles. Ce rapport expose les coûts de ces opérations de dépollution et propose un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables de la pollution, fondé sur le principe pollueur‑payeur.
Les PFAS, ou polluants éternels, sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.
Alors que la population prend conscience des risques écologiques et sanitaires que représente la diffusion des PFAS dans l’environnement, un projet de loi « industrie verte » qui n’aborderait pas la question de la dépollution des eaux et des sols pollués aux PFAS en raison des activités industrielles ne serait pas à la hauteur.
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