Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 330 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 2 (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans »
Exposé sommaire :
La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la création de mesures d'exception qui viennent alourdir le droit commun. L'objet du présent amendement est donc de pointer du doigt cette hypocrisie.
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