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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1688 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversion des compétences. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés écologistes vise à intégrer dans la stratégie nationale la détermination des filières qui ne répondent pas aux enjeux environnementaux, sociaux et climatiques, et qui par conséquent doivent être profondément transformées voire arrêter ou reconverties.
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