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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1687 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fixe, pour tous les secteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction des pollutions et de la consommation de ressources naturelles, et de préservation de la biodiversité, afin qu’ils soient compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et avec le respect des limites planétaires. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés écologistes vise à intégrer dans objectifs de réduction des pressions environnementales et climatiques afin qu'à échelle nationale, l'industrie respecte les engagements de la France sur le climat et respecte les limites planétaires.
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