Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1619 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Saint-Huile, M. Zulesi.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
le mot :
« , préservation ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.
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