Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1488 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« permettre de cataloguer ces unités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« répertorier ces unités et d’estimer l’ensemble des bénéfices écologiques de ces unités, et par-là, le niveau de compensation qui leur est associé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose a minima une réécriture de l’alinéa, pour éviter les trois difficultés majeures relatives à sa rédaction actuelle : la présentation des unités de restauration dans un catalogue (I) ; la focalisation sur l’enjeu du carbone, sans aucune réflexion sur les autres enjeux écologiques (II) ; le contre-sens sur la définition de la compensation, qui ne permet jamais d’éviter des dégradations environnementales (III).
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