Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1303 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
Exposé sommaire :
Aucune définition, rien de vert ou d’écologique. Ce texte de green-washing ne traite finalement que de procédure pour réimplanter plus vite et plus grandes, des usines de production décorrélées de nos véritables besoins. Le groupe écologiste, par cet amendement, souhaite interpeller le gouvernement sur le fait que son texte ne traite in fine que d’industrie, et que tout continue comme dans le monde d’avant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.