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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1225 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1736
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer »
les mots :
« , les stratégies d’investissement qu’il peut proposer et les activités dans lesquelles il ne peut pas être investi ».
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, le groupe LFI-NUPES vise à réintroduire une disposition du Sénat qui précisait qu’une liste d’activités dans lesquelles il ne peut être investi est définie par décret. Les encours annoncés du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) sont si faibles qu’il est d’autant plus important de cibler les secteurs qui peuvent y être éligibles et donc d’exclure ceux qui portent préjudice à l’environnement.
De plus, l’amendement de suppression CS1348) du rapporteur Adam précisait dans son exposé des motifs que le PEAC pouvait financer l’économie productive comme la transition écologique, or la mention d’économie productive a été supprimée.
La volonté du législateur est donc bien de cibler les secteurs de la transition écologique et d’exclure expressément les secteurs qui n’en relèvent pas du champ d’investissement du PEAC. C’est tout le sens de cet amendement qui rétablit en partie la version de l’alinéa 15 adoptée au Sénat.
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