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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1137 (Rejeté)
(1 amendement identique : 930 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et de leur lieu de production en concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la commande publique tienne compte du lieu de production d'un produit.
En ajoutant une exigence et un souci pour le lieu de production, la commande publique prendrait ainsi en compte l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. Par ailleurs, cela favoriserait de facto les filières françaises.
Nos dépendances aux importations de ressources stratégiques depuis d'autres puissances étrangères sont de plus en plus importantes. Cela résulte en une balance commerciale négative, des compétences délocalisées, et une souverainneté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe en berne.
Cet amendement ferait du lieu de production et de l'empreinte carbone d'un produit, tout au long de son transport et de sa vie, un critère pour la commande publique. Ainsi, souveraineté nationale et transition écologique seront pensées conjointement.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Ecologiste-NUPES.
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