Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1133 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le caractère d’opération ou de travaux répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur est reconnu pour l’opération d’aménagement d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, Santé publique France fait procéder dans un délai de cinq ans après la délivrance de l’autorisation environnementale, puis tous les cinq ans après le dernier contrôle opéré au titre du présent alinéa, à une campagne de prélèvements sanitaires auprès des salariés et des personnes intervenant sur le site au titre de leur activité professionnelle, ainsi qu’auprès des riverains résidant habituellement dans un rayon de deux kilomètres autour du site, ayant donné leur accord pour ces prélèvements. À partir des prélèvements réalisés, Santé publique France réalise notamment des études permettant de caractériser l’existence de maladies ou affections liées à l’exposition à des substances chimiques d’origine industrielle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement conditionne le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 10 ,à la mise en place d’un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l’activité industrielle reconnue d’intérêt national majeur.
Les sites SEVESO seuil haut manipulent et stockent des substances dangereuses notamment des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les campagnes de dépistages régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l'activité industrielle, comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires ou les atteintes neurologiques. Elles faciliteront la prise en charge médicale précoce et augmenteront les chances de guérison.
C’est un besoin urgent. Des statistiques démontrent une surexposition des populations vivant autour de certaines zones industrielles à des maladies environnementales. Les hommes vivant en Seine-Maritime, département qui concentre le plus de sites SEVESO seuil haut en France, sont ainsi 37% plus touchés par des cancers du larynx et de la bouche que la moyenne nationale.
Les pathologies cardio-vasculaires, les cancers des poumons, de la plèvre, de la vessie et les leucémies aiguës sont significativement plus élevées chez les hommes vivant autour de l’étang de Berre, la seconde zone industrielle la plus importante de France. Le risque d’être hospitalisé pour une leucémie aiguë y est 2,5 fois plus élevé chez les hommes.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. Cette augmentation des cancers d’enfants révèle que les cancers d’origine environnementale - et non comportementale - augmentent.
Les différences importantes d’espérance de vie entre des cadres et des ouvriers de certains secteurs industriels, dont la pétrochimie ou le traitement des déchets, démontrent également l’impact de l’environnement industriel sur leur santé.
Le cancer est la première cause de mortalité de nos concitoyens. Les facteurs qui le provoquent doivent être davantages pris aux sérieux.
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