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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 375 (Adopté)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Seo, M. Mournet.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves.
La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas.
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