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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 370 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Seo, M. Mournet.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus large expérimentation des Brigades de soutien en outre-mer.
En effet, les territoires ultramarins sont souvent touchés par de grands problèmes de recrutement et de maintien de leur effectif dans tout les corps de métier de la Justice.
A l'image de la réserve sanitaire, il parait intéressant de voir si, ponctuellement, l'Etat ne pourrait pas renforcer les effectifs des territoires ultramarins en fonction des besoins et dans l'attente de recrutements durables.
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