Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359

Amendement N° 497 (Rejeté)

Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 1359

Article 4 (consulter les débats)

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets autoroutiers ; »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons que les autoroutes soient exclues des projets d'envergure nationale ou européenne.

En effet, les autoroutes vont à rebours de l'urgence écologique face à laquelle nous sommes. Les conséquences environnementales de ces projets routiers sont désastreuses : artificialisation des sols mais aussi pollution de l'air, menaces sur la biodiversité ou encore les nuisances sonores.

Par ailleurs, les bénéfices de ces projets routiers vantés par leurs défenseurs ne se démontrent pas dans les faits, par exemple sur les prévisions de trafic, qui sont surévaluées et donc trompeuses. Philippe Ledenvic, le président de l’Autorité environnementale, indique dans un entretien dans Reporterre « Les prévisions de trafic sont trompeuses. Dans toutes les études d’impact, les concessionnaires assurent que ce n’est pas l’élargissement d’une voie qui créera plus de trafic, mais le trafic en hausse qui génère un élargissement. C’est mensonger, car ajouter une nouvelle voie ce n’est pas apporter une solution, mais plutôt ajouter un problème ». C’est la notion de « trafic induit » : les automobilistes profitent de ces nouvelles routes pour se déplacer plus souvent, plus loin et parfois à plus long terme (travailler plus loin de son domicile, ce qui favorise par ailleurs l'étalement urbain et l'artificialisation). Cette notion s’est illustrée dès l’ouverture du GCO de Strasbourg qui a été embouteillé dès le lendemain de son ouverture.

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