Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 344 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 13 (consulter les débats)
L’article 421 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont assimilées aux fonds du délit de blanchiment prévu par l’article 415 du présent code notamment les économies procurées par la maltraitance infligée aux animaux objets de contrebande douanière. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement appelle à bien élargir la notion de blanchiment en matière de contrebande d’animaux, afin de mieux réprimer les auteurs et complices de ce trafic international en pleine croissance, et de permettre le déploiement des moyens d’ investigation qui suivent cette aggravation du contexte.
Par ailleurs, un tel renforcement, lié aux maltraitances animales, préviendra les trafics les plus attentatoires à la santé des animaux illégalement importés.
Et plus avant ce renforcement juridique, nous appelons à une hausse des moyens humains et matériels des services douaniers, concernés par le sujet mais encore bien insuffisamment équipés en personnel pour prendre la mesure d’un phénomène criminogène grandissant dans nombre de pays en développement et particulièrement lésionnaire, hors de nos frontières, pour les écosystèmes et la biodiversité auxquels les animaux concernés sont arrachés par les acteur du trafic.
Notons que le présent amendement se positionne par ailleurs en complément et repli de celui déposé par notre groupe, avec Sandra Regol, à propos de l'interdiction d'importer des trophées de chasse de spécimen de certaines espèces inscrites au Règlement (CE) n° 338/9.
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