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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 249 (Adopté)
Sous-amendements associés : 404 789 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 16 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Le 2° de l’article 60 est abrogé ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au premier alinéa de l’article 60‑3, la référence : « au chapitre II du titre VIII » est remplacée par les mots : « à l’article 215 » » ;
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, avant la première occurrence du mot :
« du »,
insérer les mots :
« ainsi que ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Au premier alinéa du I des articles 38 et 52 de la loi n° 93‑1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre‑mer, aux territoires d’outre‑mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, après la référence : « 60 », sont insérés les mots : « à 60‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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