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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 249 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 16 (consulter les débats)
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2, les quatre alinéas suivants :
« I. – Substituer à l’alinéa 6, les trois alinéas suivants :
« « 1° L'article 60 est ainsi modifié : »
« « a) Le 2° est abrogé ; »
« « b) Au début du 4° , les mots : « Du chapitre II du titre V du livre Ier » sont remplacés par les mots : « Des articles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L722‑18 à L 722‑20 ». »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article 60‑3 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « au chapitre II du titre VIII » sont remplacés par les mots : « à l’article 215 » ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « au chapitre II du titre V du livre Ier » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L. 722‑18 à L. 722‑20 » ; ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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