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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 232 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 quater (consulter les débats)
À la fin, supprimer les mots :
« ainsi que dans l’exercice des missions mentionnées au 5° du I ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons réaffirmer que les drones ne doivent en aucun cas être utilisés par les douanes pour traquer les migrants aux frontières. Les agents de douane ne sont pas des agents de la police aux frontières, encore moins dans une logique techno-solutionniste déshumanisante, et au mépris de la dignité humaine.
Dans la nuit du 13 au 14 juin dernier, au moins 79 personnes perdaient la vie en Méditerranée. Des enfants, femmes et hommes pour qui la vie s’est arrêtée brusquement dans le plus grand cimetière d’Europe. Il est malhonnête et mensonger de prétendre qu’une surveillance technologique accrue permettra de prévenir ces drames : Frontex avait repéré le bateau plus tôt dans la journée, sans aucun effet sur la vie des passagers. L’espace frontalier doit faire l'objet d'une gestion plus humaine et mieux coordonnée, qui tire toutes les leçons de l'échec des politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen. Il s'agirait donc plutôt de refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, en refusant la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex.
L’heure semble donc venue de la matérialisation des pires orientations du rapport annexé de la LOPMI, avec le recours sans précédent aux technologies pour ""protéger nos frontières"" et amplifier la chasse à l’homme déjà à l’œuvre. L'utilisation de drones dans la surveillance des frontières signe l'automatisation croissante des opérations de contrôle des frontières. Elle déshumanise cette fonction, automatise une partie du processus de prise de décision, et élimine l'examen attentif des circonstances individuelles.
La ""police de la marchandise"" n'est pas, et ne doit jamais devenir une administration ayant vocation à ""fluidifier"" l'immigration et à participer à la surveillance de l'Europe forteresse par le biais de Frontex. Or, cet article ajouté par voie d'amendement par la droite sénatoriale au Sénat propose un usage étendu des drones pour les douanes, dans le cadre de ""La surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier"". A l'évidence, nous avons la responsabilité de donner au service public des douanes les moyens de se concentrer sur la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
C’est donc avec responsabilité que nous demandons la concentration des fonctions de drones sur les métiers de la douane, et pas au-delà.
"
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