Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Breton, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination puisque cet alinéa prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60kms.
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