Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 839 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Clouet.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'apport en matière d'accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat et les modalités de financement pour soutenir leur création.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport évaluant l'impact des centres de santé en 2022 et les pistes de financement pour en favoriser le développement.
Les centres de santé, structures pluriprofessionnelle dotées de salariés et d’équipes administratives, pourraient jouer un rôle clé dans l'élaboration d'un autre modèle d’exercice de la médecine qui puisse enfin répondre aux dramatiques difficultés d’accès aux soins. Pourtant, leur développement reste insuffisant compte tenu la situation actuelle. Selon le rapport annuel 2023 de la Cour des Comptes, “dans des contextes territoriaux où la densité en médecins libéraux est très dégradée, le recours au salariat, notamment grâce à des centres de santé gérés en régie, peut être une solution. Ces centres (...) peuvent en effet constituer un « modèle » économique et sanitaire, en théorie et même en pratique”.
C’est pourquoi nous demandons un rapport permettant d’évaluer le fonctionnement de ces centres et les améliorations nécessaires pour soutenir leur création.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.