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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 147 (Rejeté)
(1 amendement identique : 306 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Dubois.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, les mots : « universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141‑2 » sont remplacés par les mots : « et universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141‑2, en lien avec les universités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’associer les universités dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire.
Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation des formations paramédicales, et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements.
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