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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 1121 (Rejeté)

Publié le 12 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard, M. Dubois.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »

les mots :

« de deux ans ».

Exposé sommaire :

S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, il convient de préciser que cette restriction s’applique à eux uniquement à l’occasion de leurs deux premières années d’exercice.

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