Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, M. Giraud.
Texte de loi N° 1292
Article 3 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« métropolitain » ,
les mots :
« français hexagonal ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone.
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