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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui vise à étendre les missions de la Société des Grands Projets (SGP), afin que cette dernière puisse contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM).
Force est de constater que la SGP est loin d'être un modèle, notamment sur les points suivants :
- Les travaux du Grand Paris connaissent des retards importants et une explosion des coûts. Le budget initial, évalué en 2010 à 19 milliards d'euros, était déjà passé à 25 milliards d'euros début 2017. Il est aujourd’hui de 36,1 milliards d'euros. Dès janvier 2018, la Cour des comptes a critiqué le modèle de gouvernance de la SGP. Une structure dédiée pour mener ce projet à bien est nécessaire, reconnaît la Cour, mais elle trop orientée vers le politique et pas assez vers la maîtrise des enjeux – dont les coûts.
- La rentabilité des futures lignes de métro est remise en cause par des associations, des urbanistes et des spécialistes des transports, comme l'indique un article de Reporterre. La SGP gonflerait artificiellement la rentabilité des lignes de métro 17 et 18 pour justifier la construction de ces lignes controversées notamment à cause des conséquences environnementales.
- La SGP dispose d'un modèle de financement problématique puisque ce dernier repose sur des recettes fiscales dédiées (en Ile-de-France, par exemple, sur la taxe sur les bureaux) mais aussi sur le recours à l'emprunt et des levées de fonds sur les marchés financiers !
- Les conséquences environnementales sont désastreuses sur certaines lognes puisque les terres fertiles du triangle de Gonesse et du plateau de Saclay sont menacées, en particlier avec les futures lignes 17 et 18.
Et bien sûr, nous tenons à rappeler que les conditions de travail sont plus que problématiques Le 6 avril 2023, on dénombrait 5 personnes décédées sur le chantier : Maxime Wagner, Abdoulaye Soumahoro, Franck Michel, Joao Baptista et Seydou Fofana. Tous les cinq sont morts au travail.
Par ailleurs, confier de telles missions à la SGP nous interroge sur la répartition des compétences entre les autorités organisatrices des mobilités, les autres collectivités, l'Etat et la SGP. En effet, un tel article contribuerait à écarter davantage les autorités organisatrices des mobilités et les autres collectivités de la définition de la politique des transports.
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