Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 176 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° quater A Le 3° de l’article 9 est complété par les mots : « à l’exclusion du financement d’infrastructures routières nouvelles » ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'interdire la levée d'obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures.
De nombreux projets routiers et autoroutiers de contournement émergent. Ces projets sont particulièrement destructeurs d’un point de vue écologique, tant par l’emprise au sol que par l'incitation aux vieilles habitudes de mobilité, permettant de continuer le business as usual du tout voiture. Ainsi, il est primordial que de nouveaux projets de contournement ne profitent pas du cadre de cette loi sur les services express régionaux métropolitains pour voir le jour.
La majorité des obligations levées sur les marchés financiers sont celles dites « vertes ». Il est pourtant nécessaire que l’objectif écologique du déploiement de transports en commun et de la construction de nouvelles lignes ferroviaires ne serve pas de financement détourné pour des projets qui n’ont rien de vert.
Ce présent amendement vise donc à rendre impossible la levée d’obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures routières.
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