Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 135 (Adopté)
Sous-amendements associés : 292
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Cette proposition comprend une estimation des coûts d’investissements dans les infrastructures de transport et le matériel roulant et des futurs coûts d’exploitation associés, ainsi qu’une présentation des modalités de financement envisagées pour couvrir les dépenses correspondantes. » ;
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ce statut »,
les mots :
« du statut de service express régional métropolitain ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la réalisation d’un plan financier par les collectivités territoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte des différents coûts du service express régional métropolitain aussi bien en investissements qu'en exploitation. Il permet également de s’assurer que des réflexions et discussions sur les financements associés, qui peuvent notamment prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont eu lieu.
Cet amendement permet donc de ne pas reproduire l’erreur commise en Île-de-France de ne pas se soucier du financement des coûts d’exploitation au moment de la planification du réseau. Il faut dès à présent évaluer le coût d’exploitation prévisionnel, les recettes et contributions qui permettront de le prendre en charge.
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