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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 698 (Rejeté)
(1 amendement identique : 604 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« simplification »
insérer les mots :
« et la réduction ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi »
les mots :
« , notamment pour les porteurs de maladies ou blessures psychiques, en limitant leur parcours à une consultation du médecin du SSA. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pour les blessés psychiques.
Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Toutefois, les blessés militaires se retrouvent souvent face à un « mur administratif », lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant des blessés psychiques. Pour ces derniers, la blessure entraîne le plus souvent une incapacité particulière à entamer les démarches administratives permettant de faire valoir leurs droits. Or, pour eux, comme pour la plupart des blessés, mais à un degré supérieur, la reconnaissance par l’institution de l’existence d’une blessure, aussi immatérielle soit elle, participe pleinement du soin, voire du processus de guérison.
Ainsi, afin de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant, le groupe LFI-NUPES propose que le diagnostic seul d’un médecin du Service de Santé des Armées puisse ouvrir un droit à la pension à laquelle ont droit celles et ceux qui ont été blessés psychiquement en s’engageant pour notre Nation. Cet amendement est une mesure de respect et de dignité pour ces femmes et ces hommes.
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