Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 »
les mots :
« de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ».
Exposé sommaire :
Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace de conflits potentiels.
Face à cette situation, la France a souhaité augmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir, effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française en matière de défense.
La nouvelle loi de programmation militaire portant sur une période plus importante que la précédente, il paraît indispensable d’actualiser cette programmation plus régulièrement.
L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deux actualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés.
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